Mettre en place et piloter le CSE (- 50 salariés)
Nombre de participants
Min. 1
Max. 6
Durée
1 jour – 7 heures
À partir de 990€ H.T (TVA 20%)
Dates
En intra-entreprise, nous consulter
OBJECTIFS
- Connaître les IRP et leurs rôles respectifs
- Connaître les conditions de mise en place
- Organiser les élections
- Connaître l’ensemble de leurs missions
- Savoir négocier
- Définir son fonctionnement dans un règlement
- Savoir organiser et animer les réunions
- Connaître les moyens de fonctionnement
- Éviter de commettre un délit d’entrave
PUBLICS CONCERNÉS
Dirigeant(e), Responsable du personnel, DAF, RRH, Directeur de site, Responsable d’établissement
PRÉ-REQUIS
Aucun
Cyril DEPREUX
Formateur Référent
Consultant et formateur en Ressources Humaines auprès des entreprises depuis plus de 25 ans.
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources humaines.
Certifié Référent AFEST
Programme
MàJ 2025
JOUR 1 (Matin) :
1 – Les principales Institutions Représentatives du Personnel
- Le CSE, la CSSCT, le CSEC, les Représentants et Délégués Syndicaux : leurs missions
- Leurs attributions respectives
2 – La mise en place des institutions
- Le cadre et les conditions de mise en place
- La notion d’établissements
- Le nombre de délégués
- Le mandat, le cumul de mandats
- Les élections : rétroplanning, outils nécessaires (Notes d’informations, protocole d’accord préélectoral, PV, matériel de vote, …)
3 – Les réunions au CSE
- La santé, sécurité, conditions de travail
- Les convocations : participants, délais, formes
- Les réunions : préparation, ordre du jour, vote, animation, structure
- Les suites de la réunion : la rédaction du procès-verbal, les réponses de l’employeur, le registre spécial, l’affichage, la communication
- Le règlement intérieur
JOUR 1 (Après-midi) :
4- Les attributions du CSE
- Les 3 temps de consultation
- Les domaines : stratégique, économique et financier, social
- Les informations et consultations périodiques et ponctuelles
- La BDESE
- 2 budgets pour 1 CE… Comment les gérer ?
5- Les moyens des IRP
- Le crédit d’heures
- Le droit de circulation et de déplacement
- Les tableaux d’affichage et les tracts
- Les relations avec l’Inspection du travail
- Le droit d’alerte
- La protection des Représentants du personnel
- Le délit d’entrave
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Formation réalisée en présentiel ou distanciel
- Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
- Exposés Powerpoint vidéo-projetés, quizz, simulation d’une réunion, réponses aux questions des stagiaires
- Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
- Un support en format électronique et papier est remis à chaque participant dont des modèles et des tableaux
- Les stagiaires sont encouragés à apporter leurs outils (Conventions collectives, PV…) et leurs exemples (questions à l’employeur passées ou futures…)
- Support complet remis sous format papier et numérique
- Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
Evaluation des acquis de la formation :
-
- Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
- Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.
ACCESSIBILITÉ AUX PSH
Si vous rencontrez des problèmes de santé et/ou si vous êtes en situation de handicap, notre équipe est à votre écoute afin de mettre en place avec vous tous les outils, rythmes ou modalités pouvant favoriser et sécuriser la réussite de votre projet. N’hésitez pas à nous en parler et à contacter notre référente handicap : jeanne.zitoun@atlantic-conseil.fr