Mettre en place et piloter le CSE (- 50 salariés)
Nombre de participants
Min. 1
Max. 6
Durée
1 jour – 7 heures
À partir de 990€ H.T (TVA 20%)
intra-entreprise
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OBJECTIFS
- Connaître les IRP et leurs rôles respectifs
- Connaître les conditions de mise en place
- Organiser les élections
- Connaître l’ensemble de leurs missions
- Savoir négocier
- Définir son fonctionnement dans un règlement
- Savoir organiser et animer les réunions
- Connaître les moyens de fonctionnement
- Éviter de commettre un délit d’entrave
PUBLICS CONCERNÉS
Dirigeant(e), Responsable du personnel, DAF, RRH, Directeur de site, Responsable d’établissement
PRÉ-REQUIS
Aucun

Cyril DEPREUX
Formateur Référent
Consultant et formateur en Ressources Humaines auprès des entreprises depuis plus de 22 ans.
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources humaines.
Certifié Référent AFEST
Programme
MàJ 2023
JOUR 1 (Matin) :
1 – Les principales Institutions Représentatives du Personnel
- Le CSE, la CSSCT, le CSEC, les Représentants et Délégués Syndicaux : leurs missions
- Leurs attributions respectives
2 – La mise en place des institutions
- Le cadre et les conditions de mise en place
- La notion d’établissements
- Le nombre de délégués
- Le mandat, le cumul de mandats
- Les élections : rétroplanning, outils nécessaires (Notes d’informations, protocole d’accord préélectoral, PV, matériel de vote, …)
3 – Les réunions au CSE
- La santé, sécurité, conditions de travail
- Les convocations : participants, délais, formes
- Les réunions : préparation, ordre du jour, vote, animation, structure
- Les suites de la réunion : la rédaction du procès-verbal, les réponses de l’employeur, le registre spécial, l’affichage, la communication
- Le règlement intérieur
JOUR 1 (Après-midi) :
4- Les attributions du CSE
- Les 3 temps de consultation
- Les domaines : stratégique, économique et financier, social
- Les informations et consultations périodiques et ponctuelles
- La BDES
- 2 budgets pour 1 CE… Comment les gérer ?
5- Les moyens des IRP
- Le crédit d’heures
- Le droit de circulation et de déplacement
- Les tableaux d’affichage et les tracts
- Les relations avec l’Inspection du travail
- Le droit d’alerte
- La protection des Représentants du personnel
- Le délit d’entrave
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Formation réalisée en présentiel ou distanciel
- Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
- Exposés Powerpoint vidéo-projetés, quizz, simulation d’une réunion, réponses aux questions des stagiaires
- Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
- Un support en format électronique et papier est remis à chaque participant dont des modèles et des tableaux
- Les stagiaires sont encouragés à apporter leurs outils (Conventions collectives, PV…) et leurs exemples (questions à l’employeur passées ou futures…)
- Support complet remis sous format papier et numérique
- Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
Evaluation des acquis de la formation :
-
- Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
- Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.