Mettre en place et piloter le CSE (- 50 salariés)

JOUR 1 (Matin) :  

1 – Les principales Institutions Représentatives du Personnel

• Le CSE, la CSSCT, le CSEC, les Représentants et Délégués Syndicaux : leurs missions
• Leurs attributions respectives

2 – La mise en place des institutions

• Le cadre et les conditions de mise en place
• La notion d’établissements
• Le nombre de délégués
• Le mandat, le cumul de mandats
• Les élections : rétroplanning, outils nécessaires (Notes d’informations, protocole d’accord préélectoral, PV, matériel de vote, …)

3 – Les réunions au CSE

• La santé, sécurité, conditions de travail 
• Les convocations : participants, délais, formes
• Les réunions : préparation, ordre du jour, vote, animation, structure
• Les suites de la réunion : la rédaction du procès-verbal, les réponses de l’employeur, le registre spécial, l’affichage, la communication 
• Le règlement intérieur

JOUR 1 (Après-midi) :  

4- Les attributions du CSE

• Les 3 temps de consultation
• Les domaines : stratégique, économique et financier, social 
• Les informations et consultations périodiques et ponctuelles
•  La BDES
• 2 budgets pour 1 CE… Comment les gérer ?

5- Les moyens des IRP 

• Le crédit d’heures
• Le droit de circulation et de déplacement
• Les tableaux d’affichage et les tracts
• Les relations avec l’Inspection du travail
• Le droit d’alerte
• La protection des Représentants du personnel
• Le délit d’entrave