CABINET CONSEIL SPÉCIALISÉ EN RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISME DE FORMATION

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La rupture du contrat de travail

Nombre de participants

Min. 4
Max. 8

Durée & lieu

2 jours – 14 heures

Rezé ou distanciel (en direct)

860€ H.T / pers (TVA 20%)

Dates

En intra-entreprise, nous consulter

OBJECTIFS

  • Respecter les bases légales et les procédures de rupture du contrat de travail
  • Identifier les points de vigilance pour prévenir les risques de contentieux
  • Calculer les indemnités de rupture obligatoires
  • Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Gérer administrativement le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la retraite
  • Préparer les éléments et documents nécessaires aux différentes ruptures du contrat de travail (CDD, CDI) : préavis, congés payés, indemnités, attestation Pôle Emploi, certificat de travail

PUBLICS CONCERNÉS

Toute personne chargée de gérer les contrats de travail

PRÉ-REQUIS

Aucun

Isabelle VALLES

Formatrice Droit du travail

Formatrice en paie et reporting social depuis 12 ans, titulaire d’un Diplôme de formatrice pour adultes, d’une Ecole de commerce et d’un DCG.

Programme

MàJ 2024

Jour 1 :

Matin

Sécuriser la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

  • La procédure disciplinaire
    • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • L’échelle des sanctions
    • L’identification des comportements inadaptés
    • La procédure disciplinaire
  • La rupture de la période d’essai
  • La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite
  • L’inaptitude
    • Cas pratique : rédiger un courrier de notification de licenciement

Après-midi

Sécuriser la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

  • La rupture du contrat à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite…
  • La rupture conventionnelle individuelle et collective

Le risque prud’homal

  • Le risque prud’homal : comment l’éviter ?
  • La transaction
    • Cas pratique : construire la motivation d’une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)

Jour 2 :  

Matin

Calculer les indemnités de rupture

  • Notions communes aux différentes indemnités de rupture : ICCP, indemnité légale de licenciement, rupture conventionnelle individuelle et collective, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de non-concurrence, primes
    • Cas pratique : calculer des indemnités de rupture

Après-midi

Calculer les indemnités spécifiques

  • Mise à la retraite, départ volontaire à la retraite, licenciement pour inaptitude, de fin de CDD

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
  • Quizz, retours et partage d’expériences, exposés.
  • Cas pratique (Fil rouge) pour s’entraîner à l’ensemble de la procédure.
  • Plusieurs simulations guidées 
  • Exposés et Powerpoint
  • Support complet remis sous format papier et numérique 
  • Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage

EVALUATION

Evaluation des acquis de la formation :

    • Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
    • Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation

FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION

Certificat de réalisation de la formation.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.

ACCESSIBILITÉ AUX PSH

Si vous rencontrez des problèmes de santé et/ou si vous êtes en situation de handicap, notre équipe est à votre écoute afin de mettre en place avec vous tous les outils, rythmes ou modalités pouvant favoriser et sécuriser la réussite de votre projet. N’hésitez pas à nous en parler et à contacter notre référente handicap : jeanne.zitoun@atlantic-conseil.fr