Formations des membres du CSE (- 50 salariés)
Nombre de participants
Min. 3
Max. 8
Durée
1 jour – 7 heures
990€ H.T par jour (TVA 20%)
Dates
En intra-entreprise, nous consulter
OBJECTIFS
- Connaître son rôle, ses droits et devoirs, en tant que délégué au CSE
- S’entrainer à rechercher des informations juridiques
- Savoir préparer les réunions du CSE
- Savoir répondre aux questions des salariés et reformuler les questions
- Savoir réagir aux différentes contraintes (ex : contraintes sanitaires)
PUBLICS CONCERNÉS
Les délégués au CSE titulaires et suppléants.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Cyril Depreux
Formateur Référent
Consultant et formateur en Ressources Humaines auprès des entreprises depuis plus de 25 ans.
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources humaines.
Certifié Référent AFEST
Programme
MàJ 2025
matin:
1 – Les sources du droit du travail
- Les différentes sources d’information
- La hiérarchie des normes après les Lois Travail
À partir de différents supports, (convention collective, outils juridiques), les stagiaires devront retrouver des informations juridiques. Proposition d’outils juridiques.
2 – La mise en place et le statut des représentants du personnel
- Champ d’application
- Les différentes institutions dans l’entreprise et leurs compétences (DS, CSE)
- Les mandats
- La protection des représentants du personnel
Mise en place d’un quizz à partir duquel les stagiaires devront déterminer ce qui ressort de leur compétence ou non
Après-midi:
3 – Les missions du CSE
- Attributions générales : réclamations individuelles et collectives
- Attributions spécifiques
- Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; droit d’alerte
- Droits et obligations
À partir d’un jeu de questions sont posées par les salariés, les stagiaires seront chargés de rédiger la note à remettre à l’employeur.
4 – Le fonctionnement du CSE
- Les réunions, le registre
- Les relations avec les salariés et avec l’employeur,
- Moyens de fonctionnement (heures de délégation, affichage, déplacement)
- Le délit d’entrave
Jeu de rôle pour simuler une réunion des Délégués au CSE avec l’employeur.
QUI FINANCE LA FORMATION DES MEMBRES DU CSE -50 SALARIÉS ?
C’est l’entreprise qui prend en charge le coût de la formation des membres du CSE pour les entreprises de -50 salariés
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Formation réalisée en présentiel ou distanciel
- Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires préalable à la formation pour adapter les exercices
- Exposés Powerpoint vidéo-projetés, quizz, simulation d’une réunion, réponses aux questions des stagiaires
- Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
- Un support de cours en format électronique et papier est remis à chaque participant dont des modèles et des tableaux récapitulatifs
- Support complet remis sous format papier et numérique
- Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
Evaluation des acquis de la formation :
-
- Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
- Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.
ACCESSIBILITÉ AUX PSH
Si vous rencontrez des problèmes de santé et/ou si vous êtes en situation de handicap, notre équipe est à votre écoute afin de mettre en place avec vous tous les outils, rythmes ou modalités pouvant favoriser et sécuriser la réussite de votre projet. N’hésitez pas à nous en parler et à contacter notre référente handicap : jeanne.zitoun@atlantic-conseil.fr