Mettre en place et piloter le CSE (+ de 50 salariés)
Nombre de participants
Min. 1
Max. 6
Durée
1 jour – 7 heures
À partir de 990€ H.T (TVA 20%)
intra-entreprise
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OBJECTIFS
- Connaître les IRP et leurs rôles respectifs
- Connaître les conditions de mise en place
- Organiser les élections
- Connaître l’ensemble de leurs missions
- Savoir négocier
- Définir son fonctionnement dans un règlement
- Savoir organiser et animer les réunions
- Connaître les moyens de fonctionnement
- Éviter de commettre un délit d’entrave
PUBLICS CONCERNÉS
Dirigeant(e), Responsable du personnel, DAF, RRH, Directeur de site, Responsable d’établissement
PRÉ-REQUIS
Aucun
Cyril DEPREUX
Formateur Référent
Consultant et formateur en Ressources Humaines auprès des entreprises depuis plus de 22 ans.
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources humaines.
Certifié Référent AFEST
Programme
MàJ 2023
JOUR 1 (matin) :
1 – Les missions du CSE
- Le CSE, le mandat syndical : les missions
- Leurs attributions respectives
- Les missions générales
- Les informations à transmettre
- Les consultations
2 – Les élections du CSE
- Le cadre et les conditions de mise en place
- La notion d’établissement et d’entreprise
- Le nombre de délégués au CSE
- Le rétroplanning, l’organisation logistique
- Les outils : rétroplanning, notes d’information, protocole d’accord préélectoral, PV, matériel de vote, …
JOUR 1 (après-midi) :
3 – Le fonctionnement du CSE
- Les réunions
- Les convocations : les participants, délais, formes
- La préparation de la réunion
- Le déroulement de la réunion
- Les suites de la réunion : les réponses de l’employeur, le registre spécial, la communication
4 – Les moyens du CSE
- Le crédit d’heures
- Le droit de circulation et de déplacement
- Les tableaux d’affichage et les tracts
- Les relations avec l’Inspection du travail
- Le droit d’alerte ; Le délit d’entrave
- La protection des Représentants du personnel
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Formation réalisée en présentiel ou distanciel
- Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
- Exposés Powerpoint vidéo-projetés, quizz, simulation d’une réunion, réponses aux questions des stagiaires
- Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
- Un support en format électronique et papier est remis à chaque participant dont des modèles et des tableaux
- Les stagiaires sont encouragés à apporter leurs outils (Conventions collectives, PV…) et leurs exemples (questions à l’employeur passées ou futures…)
- Support complet remis sous format papier et numérique
- Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
Evaluation des acquis de la formation :
-
- Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
- Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.