CABINET CONSEIL SPÉCIALISÉ EN RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISME DE FORMATION

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Les fondamentaux du Droit du Travail

Nombre de participants

Min. 4
Max. 8

Durée & lieu

2 jours – 14 heures

Rezé ou distanciel (en direct)

860€ H.T / pers (TVA 20%)

Dates :

En inter-entreprises :            15 & 18 avril 2024

Pour dates intra-entreprise, nous consulter

OBJECTIFS

  • Identifier les différentes sources applicables en matière de droit du travail, leur hiérarchie et leur complémentarité
  • Reconnaître un acte unilatéral, un accord collectif, un usage
  • Détenir des bases solides pour mieux comprendre et suivre les évolutions de la législation sociale
  • Définir et rémunérer le temps de travail effectif et ses particularités
  • Comprendre les différents contrats de travail et choisir le motif adapté aux besoins de l’entreprise
  • Rédiger un contrat de travail, choisir les clauses et éviter une requalification
  • Distinguer les éléments modifiant le contrat ou les conditions de travail
  • Justifier les conditions de renouvellement du CDD
  • Connaître les spécificités des contrats intérimaires

PUBLICS CONCERNÉS

Toute personne assurant la gestion du social dans l’entreprise, Assistant.e, Dirigeant.e, RRH, Responsables

PRÉ-REQUIS

Aucun

Isabelle VALLES

Formatrice Droit du travail

Formatrice en paie et reporting social depuis 12 ans, titulaire d’un Diplôme de formatrice pour adultes, d’une Ecole de commerce et d’un DCG.

Jour 1 :

Matin

Identifier l’environnement juridique de l’entreprise

  • Les sources de droit du travail : le code du travail, les conventions collectives, les accords de branche, les autres accords collectifs : entreprise, établissement, groupe, interentreprises, l’acte unilatéral, la jurisprudence, l’usage…
  • La hiérarchie des sources et leur complémentarité depuis les lois Travail

 

Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

  • Les relations avec l’inspection du travail
  • Le déroulement d’un contrôle Urssaf
  • La procédure suivie devant le conseil de prud’hommes
    • Conseils pour trouver de l’information fiable et actualisée en droit du travail, et pour appliquer les bonnes sources de droit
    • Mise en œuvre d’une veille juridique et sociale

Après-midi

Rédiger un contrat de travail à durée indéterminée

  • Les différentes clauses :
  • Les mentions obligatoires
  • Les mentions interdites
  • Les clauses particulières : la période d’essai, la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause d’objectifs, la clause de confidentialité, la clause de dédit formation
  • Les particularités du CDI à temps partiel et du CDI de chantier
    • Cas pratiques

Veiller à la bonne exécution du contrat de travail

  • Les obligations de l’employeur
  • Les obligations du salarié

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

  • La procédure à suivre
  • Les conséquences sur le contrat de travail du refus du salarié
    • Quiz interactif : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail

Jour 2 :

Matin

Rédiger un contrat de travail à durée déterminée

  • Les cas de recours autorisés et prohibés
    • La rédaction du motif
    • Les mentions obligatoires/facultatives
    • La durée et le terme précis et imprécis
    • La période d’essai
    • Les formalités d’embauche

Gérer un contrat de travail à durée déterminée

  • Justifier les conditions de renouvellement du contrat
    • La succession de contrats sur un poste
    • La succession de contrats avec une personne
    • Les délais de carence
  • Cas pratiques sur les CDD : motifs de recours, renouvellement.
  • Le choix du contrat de travail : avantages / inconvénient : CDI, CDD

Après-midi

Gérer un contrat de travail à durée déterminée

  • La cessation du contrat
    • L’indemnité de précarité, les CP
    • La rupture anticipée
    • La poursuite des relations à l’issue du contrat
    • La requalification en CDI
  • Connaître les spécificités des contrats intérimaires

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
  • Quizz, retours et partage d’expériences, exposés.
  • Cas pratique (Fil rouge) pour s’entraîner à l’ensemble de la procédure.
  • Plusieurs simulations guidées 
  • Exposés et Powerpoint
  • Support complet remis sous format papier et numérique 
  • Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage

EVALUATION

Evaluation des acquis de la formation :

    • Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
    • Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation

 

FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION

Certificat de réalisation de la formation.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.

ACCESSIBILITÉ AUX PSH

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours. Nous contacter