Les fondamentaux du Droit du Travail

Jour 1 :

Matin

Identifier l’environnement juridique de l’entreprise

• Les sources de droit du travail : le code du travail, les conventions collectives, les accords de branche, les autres accords collectifs : entreprise, établissement, groupe, interentreprises, l’acte unilatéral, la jurisprudence, l’usage…
• La hiérarchie des sources et leur complémentarité depuis les lois Travail

Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

• Les relations avec l’inspection du travail
• Le déroulement d’un contrôle Urssaf
• La procédure suivie devant le conseil de prud’hommes
  • Conseils pour trouver de l’information fiable et actualisée en droit du travail, et pour appliquer les bonnes sources de droit
  • Mise en œuvre d’une veille juridique et sociale

Après-midi

Rédiger un contrat de travail à durée indéterminée

• Les différentes clauses :
• Les mentions obligatoires
• Les mentions interdites
• Les clauses particulières : la période d’essai, la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause d’objectifs, la clause de confidentialité, la clause de dédit formation
• Les particularités du CDI à temps partiel et du CDI de chantier
  • Cas pratiques

Veiller à la bonne exécution du contrat de travail

• Les obligations de l’employeur
• Les obligations du salarié

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

• La procédure à suivre
• Les conséquences sur le contrat de travail du refus du salarié
  • Quiz interactif : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail

Jour 2 :

Matin

Rédiger un contrat de travail à durée déterminée

• Les cas de recours autorisés et prohibés
  • La rédaction du motif
  • Les mentions obligatoires/facultatives
  • La durée et le terme précis et imprécis
  • La période d’essai
  • Les formalités d’embauche

Gérer un contrat de travail à durée déterminée

• Justifier les conditions de renouvellement du contrat
  • La succession de contrats sur un poste
  • La succession de contrats avec une personne
  • Les délais de carence
• Cas pratiques sur les CDD : motifs de recours, renouvellement.
• Le choix du contrat de travail : avantages / inconvénient : CDI, CDD

Après-midi

Gérer un contrat de travail à durée déterminée

• La cessation du contrat
  • L’indemnité de précarité, les CP
  • La rupture anticipée
  • La poursuite des relations à l’issue du contrat
  • La requalification en CDI
• Connaître les spécificités des contrats intérimaires