Formation Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) – Agrément DREETS
Nombre de participants
Min. 4
Max. 12
Durée
5 jours
À partir de 855€ H.T par jour (TVA 20%)
Dates
En intra-entreprise, nous consulter
OBJECTIFS
- Maîtriser les obligations légales de l’employeur, le rôle et les attributions du CSE en SSCT
- Connaitre les enjeux de la prévention et participer efficacement au bon fonctionnement du CSE
- Réaliser les enquêtes accidents ; Focus sur RPS
- S’approprier les outils de prévention (DUERP,enquêtes, …)
- Analyser les situations de travail, les risques et les accidents du travail et proposer des actions correctives
- Communiquer efficacement avec l’employeur et les salariés dans une démarche de prévention et de QVCT
- Contribuer à la construction d’un plan d’action SSCT adapté à l’entreprise
PUBLICS CONCERNÉS
Les délégués au CSE titulaires et suppléants.
Nous vous conseillons (avec l’accord des membres du
CSE) d’y intégrer également le référent sécurité (qui a
la même obligation de 5 jours de formation) et la
responsable RH l’après-midi du 2ème jour de la
formation qui porte sur les risques psycho-sociaux et la
lutte contre le harcèlement sexuels et les agissements
sexistes (en tant que membre de la délégation d’enquête
si cas avéré, elle doit faire preuve de connaissances sur
ces sujets).
PRÉ-REQUIS
Elus titulaires ou suppléants.
Disposer si possible lors de la formation de ces
documents : Bilan annuel de prévention, PAPRIPACT,
DUERP, Livret d’accueil, Plan de prévention, Protocole
de sécurité, Ordre du jour et procès-verbaux de
réunion, compte-rendu d’analyse d’accident du travail
Cyril DEPREUX
Formateur Référent
Consultant et formateur en Ressources Humaines depuis plus de 25 ans.
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources Humaines.
Certifié Référent AFEST
QUI FINANCE LA FORMATION CSE CSSCT ?
- Pour les entreprises de -50 salariés c’est l’OPCO ou l’entreprise qui prend en charge la formation CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail.
- Pour les entreprises de +50 salariés c’est l’entreprise qui prend en charge la formation CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail.
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Formation réalisée en présentiel ou distanciel
• Les stagiaires sont invités à apporter les outils qu’ils utilisent dans leurs entreprises (Bilan annuel de prévention,
DUERP, Livret d’accueil, Plan de prévention, Protocole de sécurité.
• Alternance entre apports méthodologiques, séquences de pédagogie active ou interrogative et travaux en sousgroupe; exposés et présentations visuelles par vidéo projecteur
• Exercices de mise en pratique : recherche d’informations juridiques, mise en situations, exercice pratiques
d’évaluation des risques, d’analyse d’accident en partant des exemples des membres du CSE ; Echanges de
bonnes pratiques, brainstorming. Quiz de connaissances avec Kahoot.
• Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires préalable à la formation pour adapter les exercices
• Remise de différents supports : modèle d’ordre du jour, de PV, de DUERP, Itamami, …
• Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
• Support pédagogique complet remis + boîte à outils numérique sous format électronique (et format papier à la
demande des stagiaires)
• Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
• Evaluation des acquis de la formation :
o Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le
thème de la formation
Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
o Une évaluation à chaud et à froid, 3 mois après la formation, permet de mesurer l’évolution des pratiques
des stagiaires : évaluation de la mise en oeuvre des savoir-faire (à l’aide du plan d’action personnalisé
complété tout au long de la formation), et de l’application pratique de la formation (stagiaires, managers et
commanditaire)
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
Programme
MàJ 2026
Jour 1 : Le rôle du CSE en SSCT
- Le cadre légal et les missions du CSE en SSCT
- Communication entre l’employeur et les salariés
Jour 2 : Démarche de prévention dans l’entreprise
- Apparition des risques et principes généraux de prévention
- RPS, harcèlement sexuel et agissement sexistes
Jour 3 : Prévention et évaluation des risques professionnels
- Les différents risques professionnels
- Evaluer les risques professionnels et utiliser les outils de prévention
Jour 4 : Analyse des risques et enquête accident
- Réalisation d’une enquête accident
- Identifier les causes de l’accident de travail
Jour 5 : Evaluer la démarche de prévention de son entreprise
- Evaluer la démarche de prévention
- Situations particulières en santé et sécurité
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.
ACCESSIBILITÉ AUX PSH
Si vous rencontrez des problèmes de santé et/ou si vous êtes en situation de handicap, notre équipe est à votre écoute afin de mettre en place avec vous tous les outils, rythmes ou modalités pouvant favoriser et sécuriser la réussite de votre projet. N’hésitez pas à nous en parler et à contacter notre référente handicap : jeanne.zitoun@atlantic-conseil.fr