Formation juridique, sociale et économique des membres du CSE (agrément DREETS) + 50 salariés

JOUR 1 (matin) : Partie juridique et sociale

1 – Comment trouver la bonne information juridique ?

• Présentation des différentes sources de droit
• La hiérarchie des normes suite à la Loi Travail, et le conflit de normes
• Comment trouver l’information juridique dont on a besoin ?

A partir des différents supports, les membres du CSE devront retrouver des informations juridiques.

2 – Quelles sont les nouvelles spécificités du nouveau CSE ?

• Les différences avec les anciennes institutions représentatives (CE, DP, CHSCT, DUP)
• Les différences entre CSE et DS
• Les principales attributions et le rôle attendu
• Les possibilités d’accords sur le dialogue social

JOUR 1 (Après-midi) : Partie juridique et sociale

3 – Consultations-informations, attributions économiques, financières, professionnelles, sociales

• Les 3 temps forts de consultation du CSE
• Les délais de consultation
• Les expertises du CSE

Exercice à partir duquel les membres du CSE devront déterminer ce qui ressort de chaque domaine de compétence.

4 – La Base de Données Economiques et Sociales

• Les rubriques contenues dans la BDESE
• La possibilité d’accord sur la BDESE
• Les obligations de secret, de discrétion et de confidentialité

JOUR 2 (Matin) : Partie juridique et sociale

5 – Quels sont les moyens de fonctionnement du CSE ?

• Le mandat et ses limitations 
• L’accès aux différentes informations et documents (DUERP, BDESE, …)
• Les crédits d’heures et la liberté de déplacement  
• La protection spéciale des représentants 
• Le délit d’entrave
• Les droits d’alerte 
• Les relations avec l’inspection du travail

6 – Que met-on dans le règlement intérieur ?

• À partir des différents thèmes devant figurer au règlement intérieur du CSE, les stagiaires devront réfléchir au contenu de ce document. 
• Cette réflexion permettra d’aborder l’organisation de la réunion du CSE.

7 – Demain je rencontre le Chef d’entreprise pour élaborer l’ordre du jour

• Organisation de la réunion
• Moyens de consultation des salariés
• Thèmes et questions à aborder

Élaboration par les membres du CSE de l’ordre du jour pour proposition à l’employeur.

JOUR 2 (Après-midi) : Partie juridique et sociale

8 – Le Bureau

• Le rôle du secrétaire : préparation des réunions, ordre du jour, prise de notes, votes, rédaction du PV de séance, affaires courantes
• Le rôle du trésorier : règles et outils de gestion des budgets, cotisations et exonérations URSSAF, tenue et présentation de comptes

9 – Le déroulement des réunions

• Que faire des questions des salariés ?
• La présentation des réclamations à l’employeur
• Les délibérations, vœux et avis
• Les obligations de secret professionnel, de discrétion et de confidentialité

10 – La réunion est terminée : rédaction du procès-verbal

• La rédaction du procès-verbal de la réunion 
• L’approbation du PV, l’archivage, l’affichage
• Les relations CSE – Direction – Salariés

Exercice pratique permettant d’appréhender la formulation d’un PV.

JOUR 3 (Matin) : Partie juridique et sociale

11 – 2 budgets pour 1 CSE … Comment les gérer ?

• Présentation des budgets du CSE et des comptes
• Les nouvelles règles d’utilisation des budgets – Le déroulement des réunions
• Définition des activités sociales et culturelles 
• Qu’est-ce qu’on organise cette année pour les salariés ? 

À partir d’un cas concret, les membres du CSE devront tenir la comptabilité et présenter le bilan de fin d’année

JOUR 3 (Après-midi) : Partie juridique et sociale

12 – Quel rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

• La prévention des risques professionnels
• Le rôle du CSE
• Les consultations et propositions du CSE
• Le droit d’alerte et de retrait
• Les inspections et les enquêtes

JOUR 4 (Matin) : Partie économique

1 – Maitriser les concepts de base de la comptabilité

• Origine de la comptabilité
• Le vocabulaire comptable
  • Notion de Partie double – Flux
  • Notion de Ressources et d’Emplois
  • Notion de comptes
• Le Plan Comptable Général
  • Définition
  • Les comptes de Bilan
  • Les comptes de Gestion

• La construction du Compte de résultat et du Bilan
  • Notion d’écritures et de journaux
  • Notions du Grand livre et de la Balance des comptes
  • La construction du Compte de résultat
  • La construction du Bilan

2 – Le Compte de résultat

Définition

• Structures du compte de résultat
• Les éléments d’exploitation
• Les éléments financiers et exceptionnels
• Incidences des amortissements et des provisions
• La notion de résultat comptable
• Différence entre résultat comptable et résultat fiscal

JOUR 4 (Après-midi) : Partie économique

3 – Le Bilan

• Définition
• Structures du Bilan
  • Les éléments de l’Actif
  • Les éléments du Passif
• Relation entre Bilan et Compte de résultat
• Différence entre résultat et trésorerie
• L’affectation du résultat

4 – Les Comptes Annuels

• Définition
• La Plaquette et ses annexes
• Le bilan et le compte de résultat
• Les faits caractéristiques de l’exercice
• Principes et méthodes comptables
• Les engagements hors bilan
• La Liasse Fiscale
• Définition
• Régime simplifié ou normal
• Différence entre régime IR et IS
• Composition de la liasse fiscale

JOUR 5 (Matin) : Partie économique

5 – Tirer les informations principales des documents financiers

• Identifier les informations importantes
• A partir du Compte de résultat
  • Analyse de la rentabilité (SIG)
  • Notion de Capacité d’Auto-Financement

• A partir du Bilan
  • Analyse du haut de bilan (FDR)
  • Importances des investissements
  • Analyse du bas de bilan (BFR)
• La trésorerie nette : insuffisance ou excédent
• Les leviers d’action pour retrouver une trésorerie saine

6 – Les principaux ratios

• Les ratios liés aux délais clients, fournisseurs, stocks
• Les ratios de liquidité, de solvabilité et d’endettement
• Les ratios de rentabilité commerciale, financière, économique

7 – Différentes formes d’entreprises

• Les structures juridiques existantes
• Responsabilité des associés et des dirigeants
• Les différents régimes sociaux
• Les différents régimes fiscaux

JOUR 5 (Après-midi) : Partie économique

8 – Les restructurations d’entreprises

• Différentes phases de restructuration
• Différents types de restructuration

9 – Procédures de règlements des entreprises en difficultés

• Prévenir les difficultés
• Les voyants à surveiller
• Les alertes internes – externes
• Les traitements amiables
• Le mandat ad hoc
• La conciliation
• Les traitements judiciaires
• La procédure de sauvegarde
• Le redressement judiciaire
• La liquidation judiciaire