Formations des membres du CSE (- 50 salariés)
Nombre de participants
Min. 3
Max. 8
Durée
1 jour – 7 heures
990€ H.T par jour (TVA 20%)
intra-entreprise
Nous consulter
OBJECTIFS
- Connaître son rôle, ses droits et devoirs, en tant que délégué au CSE
- S’entrainer à rechercher des informations juridiques
- Savoir préparer les réunions du CSE
- Savoir répondre aux questions des salariés et reformuler les questions
- Savoir réagir aux différentes contraintes (ex : contraintes sanitaires)
PUBLICS CONCERNÉS
Les délégués au CSE titulaires et suppléants.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Cyril Depreux
Formateur Référent
Consultant et formateur en Ressources Humaines auprès des entreprises depuis plus de 22 ans.
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources humaines.
Certifié Référent AFEST
Programme
MàJ 2023
matin:
1 – Les sources du droit du travail
- Les différentes sources d’information
- La hiérarchie des normes après les Lois Travail
À partir de différents supports, (convention collective, outils juridiques), les stagiaires devront retrouver des informations juridiques. Proposition d’outils juridiques.
2 – La mise en place et le statut des représentants du personnel
- Champ d’application
- Les différentes institutions dans l’entreprise et leurs compétences (DS, CSE)
- Les mandats
- La protection des représentants du personnel
Mise en place d’un quizz à partir duquel les stagiaires devront déterminer ce qui ressort de leur compétence ou non
Après-midi:
3 – Les missions du CSE
- Attributions générales : réclamations individuelles et collectives
- Attributions spécifiques
- Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; droit d’alerte
- Droits et obligations
À partir d’un jeu de questions sont posées par les salariés, les stagiaires seront chargés de rédiger la note à remettre à l’employeur.
4 – Le fonctionnement du CSE
- Les réunions, le registre
- Les relations avec les salariés et avec l’employeur,
- Moyens de fonctionnement (heures de délégation, affichage, déplacement)
- Le délit d’entrave
Jeu de rôle pour simuler une réunion des Délégués au CSE avec l’employeur.
QUI FINANCE LA FORMATION DES MEMBRES DU CSE -50 SALARIÉS ?
C’est l’entreprise qui prend en charge le coût de la formation des membres du CSE pour les entreprises de -50 salariés
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Formation réalisée en présentiel ou distanciel
- Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires préalable à la formation pour adapter les exercices
- Exposés Powerpoint vidéo-projetés, quizz, simulation d’une réunion, réponses aux questions des stagiaires
- Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
- Un support de cours en format électronique et papier est remis à chaque participant dont des modèles et des tableaux récapitulatifs
- Support complet remis sous format papier et numérique
- Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
Evaluation des acquis de la formation :
-
- Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
- Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.