Mettre en place et piloter le CSE (+ de 50 salariés)
Nombre de participants
Min. 1
Max. 6
Durée
1 jour – 7 heures
À partir de 990€ H.T (TVA 20%)
intra-entreprise
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OBJECTIFS
- Connaître les IRP et leurs rôles respectifs
- Connaître les conditions de mise en place
- Organiser les élections
- Connaître l’ensemble de leurs missions
- Savoir négocier
- Définir son fonctionnement dans un règlement
- Savoir organiser et animer les réunions
- Connaître les moyens de fonctionnement
- Éviter de commettre un délit d’entrave
PUBLICS CONCERNÉS
Dirigeant(e), Responsable du personnel, DAF, RRH, Directeur de site, Responsable d’établissement
PRÉ-REQUIS
Aucun
Cyril DEPREUX
Formateur Référent
Consultant et formateur en Ressources Humaines auprès des entreprises depuis plus de 22 ans.
Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources humaines.
Certifié Référent AFEST
Programme
MàJ 2024
JOUR 1 (matin) :
1 – Les missions du CSE
- Le CSE, le mandat syndical : les missions
- Leurs attributions respectives
- Les missions générales
- Les informations à transmettre
- Les consultations
2 – Les élections du CSE
- Le cadre et les conditions de mise en place
- La notion d’établissement et d’entreprise
- Le nombre de délégués au CSE
- Le rétroplanning, l’organisation logistique
- Les outils : rétroplanning, notes d’information, protocole d’accord préélectoral, PV, matériel de vote, …
JOUR 1 (après-midi) :
3 – Le fonctionnement du CSE
- Les réunions
- Les convocations : les participants, délais, formes
- La préparation de la réunion
- Le déroulement de la réunion
- Les suites de la réunion : les réponses de l’employeur, le registre spécial, la communication
4 – Les moyens du CSE
- Le crédit d’heures
- Le droit de circulation et de déplacement
- Les tableaux d’affichage et les tracts
- Les relations avec l’Inspection du travail
- Le droit d’alerte ; Le délit d’entrave
- La protection des Représentants du personnel
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Formation réalisée en présentiel ou distanciel
- Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
- Exposés Powerpoint vidéo-projetés, quizz, simulation d’une réunion, réponses aux questions des stagiaires
- Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
- Un support en format électronique et papier est remis à chaque participant dont des modèles et des tableaux
- Les stagiaires sont encouragés à apporter leurs outils (Conventions collectives, PV…) et leurs exemples (questions à l’employeur passées ou futures…)
- Support complet remis sous format papier et numérique
- Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
Evaluation des acquis de la formation :
-
- Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
- Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.
ACCESSIBILITÉ AUX PSH
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours. Nous contacter