CABINET CONSEIL SPÉCIALISÉ EN RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISME DE FORMATION

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Mettre en place et piloter le CSE (- 50 salariés)

Nombre de participants

Min. 1
Max. 6

Durée

1 jour / 7 heures

À partir de 990€ HT (TVA 20%)

Intra-entreprise

OBJECTIFS

  • Connaître les IRP et leurs rôles respectifs
  • Connaître les conditions de mise en place 
  • Organiser les élections
  • Connaître l’ensemble de leurs missions
  • Savoir négocier
  • Définir son fonctionnement dans un règlement
  • Savoir organiser et animer les réunions
  • Connaître les moyens de fonctionnement
  • Éviter de commettre un délit d’entrave

PUBLICS CONCERNÉS

Dirigeant(e), Responsable du personnel, DAF, RRH, Directeur de site, Responsable d’établissement

 

PRÉ-REQUIS

Aucun

Cyril DEPREUX

Cyril DEPREUX

Formateur Référent

Consultant et formateur en Ressources Humaines auprès des entreprises depuis plus de 22 ans.

Titulaire d’un Master 2 en Droit social et Droit de la santé au travail et formation DESA en Ressources humaines.

Certifié Référent AFEST

Programme des modules

JOUR 1 (Matin) :  

1 – Les principales Institutions Représentatives du Personnel

  • Le CSE, la CSSCT, le CSEC, les Représentants et Délégués Syndicaux : leurs missions
  • Leurs attributions respectives

2 – La mise en place des institutions

  • Le cadre et les conditions de mise en place
  • La notion d’établissements
  • Le nombre de délégués
  • Le mandat, le cumul de mandats
  • Les élections : rétroplanning, outils nécessaires (Notes d’informations, protocole d’accord préélectoral, PV, matériel de vote, …)

3 – Les réunions au CSE

  • La santé, sécurité, conditions de travail 
  • Les convocations : participants, délais, formes
  • Les réunions : préparation, ordre du jour, vote, animation, structure
  • Les suites de la réunion : la rédaction du procès-verbal, les réponses de l’employeur, le registre spécial, l’affichage, la communication 
  • Le règlement intérieur

JOUR 1 (Après-midi) :  

4- Les attributions du CSE

  • Les 3 temps de consultation
  • Les domaines : stratégique, économique et financier, social 
  • Les informations et consultations périodiques et ponctuelles
  •  La BDES
  • 2 budgets pour 1 CE… Comment les gérer ?

5- Les moyens des IRP 

  • Le crédit d’heures
  • Le droit de circulation et de déplacement
  • Les tableaux d’affichage et les tracts
  • Les relations avec l’Inspection du travail
  • Le droit d’alerte
  • La protection des Représentants du personnel
  • Le délit d’entrave

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Formation réalisée en présentiel ou distanciel
  • Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
  • Exposés Powerpoint vidéo-projetés, quizz, simulation d’une réunion, réponses aux questions des stagiaires
  • Le contenu de la formation tient compte de toutes les évolutions juridiques récentes
  • Un support en format électronique et papier est remis à chaque participant dont des modèles et des tableaux 
  • Les stagiaires sont encouragés à apporter leurs outils (Conventions collectives, PV…) et leurs exemples (questions à l’employeur passées ou futures…)
  • Support complet remis sous format papier et numérique
  • Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage

EVALUATION

  • Evaluation des acquis de la formation :
    • Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation

Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation

FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION

Certificat de réalisation de la formation.