La rupture du contrat de travail
Nombre de participants
Min. 4
Max. 8
Durée & lieu
2 jours – 14 heures
Rezé ou distanciel (en direct)
860€ H.T / pers (TVA 20%)
Dates :
En inter-entreprises :
8 & 9 juillet 2024
Pour dates intra-entreprise, nous consulter
OBJECTIFS
- Respecter les bases légales et les procédures de rupture du contrat de travail
- Identifier les points de vigilance pour prévenir les risques de contentieux
- Calculer les indemnités de rupture obligatoires
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Gérer administrativement le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la retraite
- Préparer les éléments et documents nécessaires aux différentes ruptures du contrat de travail (CDD, CDI) : préavis, congés payés, indemnités, attestation Pôle Emploi, certificat de travail
PUBLICS CONCERNÉS
Toute personne chargée de gérer les contrats de travail
PRÉ-REQUIS
Aucun
Isabelle VALLES
Formatrice Droit du travail
Formatrice en paie et reporting social depuis 12 ans, titulaire d’un Diplôme de formatrice pour adultes, d’une Ecole de commerce et d’un DCG.
Programme
MàJ 2023
Jour 1 :
Matin
Sécuriser la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
- La procédure disciplinaire
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- L’échelle des sanctions
- L’identification des comportements inadaptés
- La procédure disciplinaire
- La rupture de la période d’essai
- La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite
- L’inaptitude
- Cas pratique : rédiger un courrier de notification de licenciement
Après-midi
Sécuriser la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
- La rupture du contrat à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite…
- La rupture conventionnelle individuelle et collective
Le risque prud’homal
- Le risque prud’homal : comment l’éviter ?
- La transaction
- Cas pratique : construire la motivation d’une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)
Jour 2 :
Matin
Calculer les indemnités de rupture
- Notions communes aux différentes indemnités de rupture : ICCP, indemnité légale de licenciement, rupture conventionnelle individuelle et collective, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de non-concurrence, primes
- Cas pratique : calculer des indemnités de rupture
Après-midi
Calculer les indemnités spécifiques
- Mise à la retraite, départ volontaire à la retraite, licenciement pour inaptitude, de fin de CDD
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Questionnaire de recueil des attentes des stagiaires transmis préalablement à la formation pour adapter les exercices et jeux de rôle
- Quizz, retours et partage d’expériences, exposés.
- Cas pratique (Fil rouge) pour s’entraîner à l’ensemble de la procédure.
- Plusieurs simulations guidées
- Exposés et Powerpoint
- Support complet remis sous format papier et numérique
- Questionnaire d’appréciation remis à l’issue du stage
EVALUATION
Evaluation des acquis de la formation :
-
- Les stagiaires complètent préalablement à la formation une grille d’évaluation de leurs compétences sur le thème de la formation
- Les stagiaires complètent à l’issue de la formation la même grille afin de mesurer les acquis de la formation
FORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION
Certificat de réalisation de la formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Selon conditions de prise en charge de votre OPCO ou financeur.